Bertrand Clarke clarkeoleron@outlook.fr

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La première des démarches à effectuer avant de monter votre projet photovoltaïque est de contacter la mairie, de façon à connaître les éventuelles contraintes urbanistiques du site photovoltaïque.

En vertu de l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme, toute installation ayant pour conséquence une modification de l’aspect extérieur du bâtiment entraîne de ce fait une procédure de déclaration préalable.

Pour les bâtiments existants, une simple déclaration préalable est donc nécessaire. Vous pouvez télécharger ce document sur notre site

ERDF vous demandera ce Certificat de Non Opposition à la Déclaration Préalable (article R 424-13 du code de l’urbanisme) afin de considérer votre demande de raccordement comme complète. Ainsi, n’hésitez pas à demander ce document dès le début de votre projet, auprès de la mairie concernée.

Pour un bâtiment neuf, il est bien sûr préférable d’intégrer le toit solaire dans la demande de permis de construire.

Dans les deux situations, il est prudent de vérifier préalablement auprès des autorités municipales que le site n’est pas réglementé par un plan local d’urbanisme (PLU), le cas échéant il faudra s’y soumettre. Il reste également conseillé, dans les périmètres concernés, de contacter en amont les Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour leur soumettre le projet et l’adapter, le cas échéant, avant soumission officielle de la demande