Bertrand Clarke clarkeoleron@outlook.fr

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Démarches administratives

La première  démarche est de savoir si votre habitation est située dans une zone protégée.

Le logiciel Insunwetrust  peut vous renseigner si oui ou non votre maison est concernée par une Zone AVAP (Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) Si elle est hors de ces zones, vous pouvez envisager un avenir plus serein pour votre projet.

Je vous conseille vivement de prendre contact avec le service de l’urbanisme de votre commune dont vous trouverez les coordonnées sur le site Ils sont là pour vous aider.

La deuxième étape concerne la constitution de votre dossier pour obtenir l'autorisation du service de l'urbanisme de votre commune.​

  • Bâtiments existant

Toute installation ayant pour conséquence une modification de l’aspect extérieur du bâtiment entraîne de ce fait une procédure de déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

Vous devez donc faire une demande préalable en remplissant le CERFA 1303-06 

  • Bâtiments neufs

Il est préférable d’intégrer le système photovoltaïque dans la demande de permis de construire.

Vérifier préalablement auprès des autorités municipales si le site n’est pas réglementé par un plan local d’urbanisme (PLU), le cas échéant il faudra s’y soumettre